Article 1 – Objet
Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location du gîte « L’ApothéOse» et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation, le respect et les modifications éventuelles des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.
Article 2 – Paiement et dépôt de garantie
La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement soit par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire.
Le locataire doit verser un dépôt de garantie de 500 euros par empreinte bancaire ou par chèque bancaire. La procédure pour le droit de garantie vous sera communiquée après confirmation de réservation. Le règlement enregistré est une simple empreinte de carte bancaire (ou autorisation) non prélevée sur le compte.
Cette caution doit parvenir au moins une semaine avant la location. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de location.
Article 3 – Départ et Arrivée
Arrivée
L’arrivée se fait à partir de 17h.
Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome à L’ApothéOse sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur une boîte à clé située devant le portail. Vous pourrez donc ouvrir le portail et la porte du gîte.
Un état des lieux et un inventaire sera mis à la disposition du locataire dès son arrivée.
En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter L’ApothéOse par SMS ou par mail. Passé ce délai, l’acceptation du locataire quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.
Départ
Le départ se fait avant 11h le lendemain
Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage à rendre la maison propre*, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus à cet effet.
*Si toutefois notre personnel constatait des abus , une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs.
Dans le cas où le montant de ces dépenses serait supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part de L’ApothéOse dans les 24h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux). L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.
Article 4 – Utilisation des lieux
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
- L’ApothéOse ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation ;
- L’ApothéOse est réservée aux adultes de plus de 18 ans ;
- Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil à savoir 2 personnes ;
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l’extérieur) ;
- Pour des questions d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis ;
- L’accès à internet fourni sera utilisé conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein de L’ApothéOse…
Article 5 – Conditions d’Annulation ou de Modification
L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
- Plus de 30 jours avant la date de début de location : les sommes perçues sont acquises par L’ApothéOse mais report possible du séjour à une date ultérieure (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais) ;
- Moins de 30 jours avant la date de début de location ou en cas de non présentation: le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité, sauf si accord avec L’ApothéOse, notamment en cas de re-location aux dates concernées le séjour pourrait être reporté à une date ultérieure (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais.)
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de reporter le séjour sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation .
Article 6 – Dispositions Générales
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec L’ApothéOse.
